Avocat intervenant en matière de diffamation à Paris et partout en France
Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2004, Maître Cyrille Mayoux assiste ses clients, victimes ou auteurs de diffamation.
Matière principale du droit de la presse, la diffamation est en effet punie par le juge pénal, plus ou moins sévèrement selon qu'elle est publique ou non.
La liberté d'expression, qui reste le principe, est néanmoins encadrée par les dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui définit la diffamation comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".
Comment réagir en tant que victime d'un propos diffamatoire ?
Il importe de réagir rapidement car le délai pour agir n'est que de trois mois, à compter de la publication des propos ou écrits diffamatoires.
Plusieurs actions sont possibles, allant du droit de réponse à la saisine du juge judiciaire. La stratégie mise en place dépend alors du souhait de la personne diffamée. Elle est déterminée par l'avocat et son client.
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Comment se déroule la procédure de diffamation ?
La procédure de diffamation peut se dérouler devant le juge pénal ou devant le juge civil.
De fait, lorsqu'on ne connaît pas l'auteur de la diffamation publique, la saisine d'un juge d'instruction s'impose.
Une fois la procédure finalisée, l'affaire est plaidée devant le tribunal. Point important : la liberté d'expression est la règle. L'entorse à cette liberté est donc l'exception.
Peut-on être victime de diffamation au sein de son entreprise ?
Les hypothèses de diffamation au sein de l'entreprise sont nombreuses, en particulier lorsque des courriels attentatoires à l'honneur et à la considération sont adressés à tout ou partie des membres de la société.
En pareille hypothèse, la diffamation ne sera pas nécessairement publique, au sens de la loi sur la presse, mais pourra tout de même être punie, à condition que le courriel ne soit pas considéré comme confidentiel.
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